loader image

Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez SONERGIA , nous faisons de la protection des données de nos clients et de nos utilisateurs une priorité.
Il est important pour nous que vous compreniez comment nous traitons vos Données Personnelles et de quelle manière nous remplissons nos obligations en vertu des lois, règlement ou directives applicables en matière de protection des données (« Lois sur la protection des données »), notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La présente Charte de confidentialité s’applique aux traitements que nous effectuons sur vos Données Personnelles et décrit la manière dont elles sont collectées et traitées par SONERGIA via son Site Internet.
Pour plus d’information concernant vos droits et la réglementation applicable aux traitements de données personnelles en général, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos préférences sur la collecte des cookies.

 

DEFINITIONS

« Client » désigne un utilisateur du Site ayant passé une commande.

« Données Personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, …)

« Partenaire » désigne toute société référencée fournissant du matériel ou des services, avec laquelle travaille  SONERGIA dans le cadre de la fourniture de ses Services

« Site » désigne le site internet disponible sur www.sonergia.fr

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité, non Utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.

 

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Charte de confidentialité décrit les activités de traitement effectuées sur vos Données Personnelles par :

SONERGIA Société par Actions Simplifiée
Cité de la Cosmétique
2, rue Odette Jasse
13015 MARSEILLE (France)

Ci-après « SONERGIA ».

Nous agissons en qualité de Responsable de Traitement, ce qui signifie que nous avons défini les usages et les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées. Nous n’utiliserons celles-ci que de manière loyale, légale, transparente et en conformité avec la législation sur la protection des données.

Vous pouvez aussi nous joindre à l’adresse email suivante : protectiondonnees@sonergia.fr

 

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR SONERGIA

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, nous traitons vos Données Personnelles, qui sont définies comme toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

  • Votre identité (nom, prénom, civilité, etc.),
  • Vos coordonnées (votre adresse postale, adresse email, numéro de téléphone),
  • Vos données relatives à votre navigation sur notre site/plateforme (adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés),
  • Vos données relatives à la gestion des services (réclamations, etc.).

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données avec un astérisque (*).

 

  1. POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation de notre formulaire de contact. Ce dernier comprend des données qui sont obligatoires pour nous permettre de répondre à votre demande de prise de contact (identité, email, représentant légal… ).

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact. Nous n’associons jamais les informations inscrites dans ce formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.

Nous traiterons également votre adresse mail si vous avez souscrit à notre newsletter.

Sonergia utilise et conserve les données personnelles des utilisateurs de pouvoir répondre au mieux aux demandes et de réaliser des statistiques permettant de rendre plus efficient son service d’analyse de consommation à des fins propositions d’écogestes et de travaux énergétiques

Les données personnelles des utilisateurs peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Sonergia, sous réserve d’en avoir obtenu leur accord préalable, matérialisé par une case à cocher lors de l’envoi d’un formulaire sur le Site.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’utilisation que nous en faisons :

  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au mesure précontractuelle de l’exécution du contrat que vous pourriez conclure avec SONERGIA pour bénéficier de nos Services.
  • Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées lors du recueil de votre consentement et qui sont détaillées dans la section 3 ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Le traitement répond à l’intérêt légitime de SONERGIA

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées :

  • Pour une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité avec SONERGIA, en ce qui concerne les données commerciales,
  • Pour une durée de 3 ans à compter de la fin du contrat (à compter de votre dernier échange avec SONERGIA), en ce qui concerne les données que nous utilisons à des fins de gestion de la relation client,
  • Pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte, en ce qui concerne les données de consommation sous forme détaillée, puis sous forme agrégée pour le reste de la durée du contrat.

 

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Vos données personnelles peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers :

  • A nos fournisseurs, partenaires de recherche et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous, par exemple lorsque nous faisons appel à un partenaire pour assurer la  prestation de services.
  • A des fournisseurs d’outils d’analyse d’audience et de moteurs de recherche et autres tiers sélectionnés qui nous aident à améliorer et à optimiser nos Sites Internet.
  • A nos autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée ou d’autres questions réglementaires ou juridiques, etc.
  • Si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres contrats ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SONERGIA, de nos clients ou d’autres personnes.
  • A nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits en vertu de tout contrat.

En tout état de cause, vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. EXERCICE DE VOS DROITS

Avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel et au plus tard au moment de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informerons de la finalité du traitement relatif à vos données à caractère personnel, des destinataires de ces données, du délai de conservation appliqué à vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce contexte.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

 

  • Vous avez un droit d’accès à vos données.

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, l’accès à ces données personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données.

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données.

Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter.
Ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos Données Personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles (voir la section « Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles » ci-dessous).

  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit peut être demandé sous réserve que :
    • Les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes
    • Vous estimez que le traitement appliqué à vos données est illicite
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les besoins des finalités susvisées, mais elles sont encore nécessaires pour la constations, l’exercice, ou la défense de vos droits en justice,
    • Vous souhaitez vérifiez les motifs légitimes que nous invoquons pour justifier un de nos traitements.
  • Vous avez un droit à la portabilité

Vous avez le droit d’obtenir de notre part les données personnelles que nous avons collecté à votre sujet (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. Cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données personnelles vers un autre responsable de traitement ou de nous demander de le faire pour vous.

  • Vous avez un droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice. Cependant, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct sans avoir à motiver cette demande.

  • Vous avez le droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

 

Vous pouvez exercer ces droits, sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité, par simple demande écrite envoyée par e-mail à l’adresse suivante :

protectiondonnées@sonergia.fr

ou par voie postale :

SONERGIA Société par Actions Simplifiée
Service Juridique
29 boulevard Gay Lussac
13014 MARSEILLE (France)

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, SONERGIA pourra vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

  1. Sécurité et confidentialité des données

 Sonergia attache une grande importance à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données des Utilisateurs.

A ce titre, Sonergia met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Sonergia ou prestataires agissant pour le compte de Sonergia, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de s’assurer la protection des données personnelles et du respect des droits des Utilisateurs

 

  1. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) via son navigateur, par le site web qu’il visite. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Le Site utilise des cookies. Aucun des cookies mis en œuvre sur le Site ne récoltent de données personnelles concernant les Utilisateurs.

Les types de cookies utilisés par le Site sont :

  • Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et sans ces cookies, il ne serait pas possible d’utiliser le Site dans des conditions normales.
  • Cookies statistiques qui est un outil de suivi des utilisateurs sur la plateforme à des fins d’amélioration continue.
  • Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de la navigation de chaque Utilisateur (les pages les plus consultées, les pages de sortie du Site ou encore la durée de la visite d’un Utilisateur).

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces treize mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé.

Sonergia fournit sur le Site un outil de consentement aux cookies permettant à l’Utilisateur de passer en revue les cookies déposés sur le Site et d’ajuster ses paramètres relatifs aux cookies, pour décider de les accepter ou non.

Cet outil de consentement aux cookies est accessible à tout moment au bas de chaque page et/ou dans la bannière de cookies. De plus, l’Utilisateur peut gérer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Son navigateur peut lui signaler la réception d’un nouveau cookie, la suppression de cookies individuels ou la suppression de tous les cookies.

 

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à cette Charte de confidentialité.

Cette Politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois le 01/06/2021.